CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour le 06 février 2019
I – OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur empêche l’accès de l’Utilisateur à l’ensemble des Services (Compte Utilisateur Unique).
III – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS
IV- DROIT DE RÉPONSE
V- CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS
VI – AVERTISSEMENT
VII – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
VIII – RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
IX – RESPONSABILITÉS
X – DIVERS
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
XII – LOIS ET JURIDICTIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
« Application » : désigne le(s) services de communication au public édité(s) par les sociétés du Groupe ILM, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple. L’(es) Application(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).
« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services édités par e- ERETV et ERETV VIDEO tels que mentionnés ci-après.
« Compte Utilisateur» : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription sur les Services via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment (i) d’accéder à tout ou partie des Contenus présents sur les Services et/ou (ii) de participer à des jeux-concours et/ou (iii) de participer à des castings et/ou (iv) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Un compte utilisateur unique (ci-après « Compte Utilisateur Unique ») est prévu pour les Utilisateurs des Sites « ERE TV » et « ERE TV Replay». Ainsi, un seul compte suffit pour accéder à ces quatre Services, et la demande de suppression du Compte Utilisateur via l’un de ces quatre Services entraîne la suppression sur l’ensemble de ces quatre Services.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
« Editeur » du(es) Service(s) : désigne respectivement :
« ILM » : désigne la société ILM, SARL au capital de 500 000 Euros (RCS 424 174 878) dont le siège social est situé 42 boulevard de la libération 93200 Saint Denis qui édite les Services :
– « ERETV » accessible à l’URL suivante : www.eretv.fr
– « ERETVReplay » accessible à l’URL suivante : www.eretv.fr
« Groupe ERETV » : désigne la société ERETV et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par ILM SARL, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public édité(s) par les sociétés du Groupe ILM, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).
« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou contenu mis à disposition par les sociétés du groupe ILM, notamment ERETV et ERETVReplay, via les Sites et les Applications.
« Player » : désigne l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d’afficher les fichiers à partir d’autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l’article VII.
« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.
I – OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services. L’utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à utiliser les Services.
L’accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (ci-après les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront les conditions de vente des services payants proposés par les sociétés du Groupe ILM (ERETV et ERETVReplay). En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions Spécifiques d’Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente applicables à ces Services, ces dernières prévaudront sur les CGU.
L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Toutes nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumises aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
II.1 PRINCIPES GENERAUX
Conditions techniques
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur les Sites et Applications, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :
– Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
– Activer Javascript ;
– Résolution minimum : 1280 x 800 ;
– Activer les Plugins :
o Adobe Flash Player
– Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
– Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un adBlocker.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès aux Sites et/ou aux Applications notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au(x) Service(s) soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l’accès au(x) Service(s).
Expérience personnalisée offerte aux Utilisateurs
L’objectif de l’Editeur est d’offrir à chaque Utilisateur une expérience personnalisée sur les Services, en lui fournissant des Contenus adaptés à ses centres d’intérêts. Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour l’Utilisateur et susceptibles de l’intéresser véritablement lui seront suggérés.
Par exemple, si l’Utilisateur aime l’actualité, l’Editeur pourra lui proposer des vidéos de l’émission « L’Actu » ; s’il suit la série « Porteur de Flambeaux », l’Editeur pourra lui proposer les derniers épisodes de la série qu’il a manqué.
Protection des mineurs
Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus.
Droits de l’Utilisateur
Pour plus d’informations sur les pratiques des Services en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre Politique de Protection des Données.
Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par les sociétés du Groupe ILM de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.
II. 2 CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur, notamment :
– pour les Services ERE TV-Replay,
– pour les Services ERE TV.
Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance…) qui lui permettront ensuite de s’identifier et de faciliter son accès aux Services.
Le consentement de l’Utilisateur à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données .
La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.
Seul l’Utilisateur, à l’exclusion de toute personne physique ou morale agissant pour le compte de l’Utilisateur, est autorisé à créer un Compte Utilisateur en son nom et pour son compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.
Obligations à la charge de l’Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
L’Editeur se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.
L’acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email communiquée par l’Utilisateur.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Codes d’accès
Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’Editeur à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ces codes d’accès à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.
En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe dont l’Utilisateur aurait la connaissance, celui-ci s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l’utilisation non autorisée du compte.
Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant tout Service. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage du Service par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.
II. 3 SUSPENSION/SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’éditeur se réserve la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Utilisateur s’il est porté à sa connaissance :
– une utilisation frauduleuse d’un compte ou de l’adresse email permettant l’identification à un Compte Utilisateur ;
– un manquement grave de l’Utilisateur à l’une des obligations qui lui incombent en application des CGU.
En cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGV pouvant prévoir une dispositif dérogatoire, , l’Editeur se réserve le droit de lui adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur et du Service, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de l’Editeur.
Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur empêche l’accès de l’Utilisateur à l’ensemble des Services (Compte Utilisateur Unique).
III – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, les Services sont susceptibles de permettre l’accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.
IV- DROIT DE REPONSE
Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d’un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l’adresse sont indiqués dans les mentions légales.
La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.
Cette demande d’exercice de droit de réponse devra détailler :
– la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
– les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur les Services et, s’il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
– le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.
La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
L’Editeur s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.
La personne physique ou morale nommée ou désignée r qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Sites acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
V- CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS
Certains Services mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement de lire et/ou d’exporter des contenus vidéos et s’adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).
Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe ILM. L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d’accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d’occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
La publicité en ligne, y compris la publicité ciblée, est la source principale de revenus pour les Editeurs et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement des Services gratuits, tels que ERETV.
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d’apparaître à l’écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (ERETV) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. . Il s’agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d’aucun recours à cet égard.
VI – AVERTISSEMENT
L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
VII – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Contenus des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
ERETV et ERETV-Replay sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l’accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
VIII – RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
Portabilité transfrontalière :
Les Services payants seront accessibles dans les pays de l’Union européenne aux abonnés résidant en France, selon les modalités décrites aux Conditions Générales de Vente que nous vous invitons à consulter.
Utilisateurs non-résidents en France :
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.
IX – RESPONSABILITÉS
Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :
– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;
– De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;
– De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.
X – DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données du Groupe ILM et ERETV.
Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies du Groupe ILM et ERETV.
XII – LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
